Protection des données

1. Vue d’ensemble de la protection des données

Remarques générales

Les dispositions suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez le présent site Web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration de confidentialité mentionnée à la fin de ce texte.

Collecte de données sur ce site Web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site?

Les données collectées sur le présent site Web sont traitées par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section «Informations sur le responsable du traitement» de la présente déclaration de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données?

Vos données sont en premier lieu collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact. 

D’autre part, certaines données sont collectées par nos systèmes informatiques, soit automatiquement, soit après avoir obtenu votre consentement lors de votre visite sur notre site. Il s’agit principalement de données techniques (navigateur Internet utilisé, système d’exploitation de votre ordinateur, heure de consultation de la page, etc.). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez au site Web. 

À quelles fins utilisons-nous vos données?

Une partie des données est collectée afin de garantir le bon fonctionnement de notre site Web. D’autres données peuvent être exploitées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité des données personnelles enregistrées vous concernant. Vous avez en outre le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez accordé votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de demander à limiter le traitement de vos données personnelles. De plus, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question relative à la protection des données.

Outils d’analyse et outils de tiers

Lorsque vous visitez notre site Web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Cette analyse est principalement menée par des programmes dits d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la déclaration de confidentialité ci-dessous.

2. Hébergement (processeur)

Le contenu de notre site Web est hébergé chez le fournisseur suivant:

Strato

Nom: Metanet Pays: Suisse Finalité: Toutes les données en rapport avec le site Web, comme les fichiers et les bases de données, sont stockées sur les serveurs de METANET, d’où elles sont traitées. Chaque fois que vous consultez notre site Web, METANET collecte automatiquement des données et des informations provenant de l’ordinateur que vous utilisez et les stocke dans un journal d’accès («fichier journal»). Nom: Onebyte Pays: Suisse Finalité: Revente d’hébergement, développement et gestion CMS, assistance technique.

Weitere Informationen entnehmen Sie der Datenschutzerklärung von Strato: https://www.strato.de/datenschutz/.

Die Verwendung von Strato erfolgt auf Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO. Wir haben ein berechtigtes Interesse an einer möglichst zuverlässigen Darstellung unserer Website. Sofern eine entsprechende Einwilligung abgefragt wurde, erfolgt die Verarbeitung ausschließlich auf Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO und § 25 Abs. 1 TDDDG, soweit die Einwilligung die Speicherung von Cookies oder den Zugriff auf Informationen im Endgerät des Nutzers (z. B. Device-Fingerprinting) im Sinne des TDDDG umfasst. Die Einwilligung ist jederzeit widerrufbar.

Auftragsverarbeitung

Wir haben einen Vertrag über Auftragsverarbeitung (AVV) zur Nutzung des oben genannten Dienstes geschlossen. Hierbei handelt es sich um einen datenschutzrechtlich vorgeschriebenen Vertrag, der gewährleistet, dass dieser die personenbezogenen Daten unserer Websitebesucher nur nach unseren Weisungen und unter Einhaltung der DSGVO verarbeitet.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants des pages du présent site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, en conformité avec les dispositions légales en matière de protection des données et la présente déclaration de confidentialité.

Lorsque vous utilisez notre site Web, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet (lors d’un échange par e-mail ou autre) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible d’empêcher totalement des tiers d’accéder aux données. 

Mention de l’entité responsable

L’entité responsable du traitement des données sur le présent site Web est:

Steinform Kistler AG

Industriestrasse 33
CH-8864 Reichenburg

Téléphone: +41 55 464 31 00
E-mail: inform@steinform.ch

L’entité responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (noms, adresses électroniques ou autres). 

Durée de conservation

Dans la mesure où aucune durée de conservation spécifique n’est mentionnée dans la présente déclaration de confidentialité, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que la finalité de leur traitement n’ait plus de raison d’être. Si vous faites valoir une demande légitime d’effacement ou si vous révoquez votre consentement au traitement de vos données, ces dernières seront effacées dans la mesure où aucune disposition légale ne nous contraint à les conserver (délai de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial, etc.). Dans ce cas, vos données seront effacées à l’expiration de ces motifs. 

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur notre site Web

Si vous avez accordé votre consentement au traitement de vos données personnelles, nous les traitons sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD dans la mesure où des catégories de données particulières sont traitées conformément à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue également sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans la mesure où vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à certaines informations présentes sur votre terminal (p. ex. via l’empreinte de votre appareil), le traitement des données s’effectue également sur la base de l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données dans le cadre de services de télécommunication numérique (TDDDG). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Si nous devons collecter vos données pour l’exécution d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos données dans la mesure où elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. De plus, vos données peuvent être traitées sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité informent sur les bases juridiques applicables dans chaque cas. 

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collaborons avec différents organismes externes. Dans ce cadre, il nous est parfois nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à ces organismes externes. Nous transmettons des données personnelles à des organismes externes seulement si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes contraints par la loi (p. ex. pour la transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à cette transmission conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou si une autre base juridique le permet. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous leur transmettons les données personnelles de nos clients uniquement sur la base d’un contrat valable pour le traitement des commandes. En cas de traitement conjoint, nous concluons un contrat de traitement conjoint.  

Révocation de votre consentement au traitement de vos données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement accordé plus tôt. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers, ainsi qu’à la prospection (art. 21 RGPD)

LORSQUE LES DONNÉES SONT TRAITÉES SUR LA BASE DE L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LES BASES JURIDIQUES RESPECTIVES SUR LESQUELLES SE FONDE UN TRAITEMENT SONT INDIQUÉES DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. EN CAS D’OPPOSITION DE VOTRE PART, NOUS NE TRAITONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, SUR VOS DROITS ET SUR VOS LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À CONSTATER, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ARTICLE 21, PARAGRAPHE 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ ALORS LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION SELON L’ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2 DU RGPD).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation est sans préjudice pour tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers, dans un format couramment utilisé et lisible par une machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, le transfert a lieu uniquement lorsque cela est techniquement possible.

Accès, rectification et effacement

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données personnelles enregistrées vous concernant, sur leur origine et leur destinataire, ainsi que sur la finalité du traitement de ces données. Le cas échéant, vous avez un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question relative aux données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants:

  • Lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous détenons à votre sujet, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Vous avez alors le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pendant toute la durée de la vérification.
  • Si vos données personnelles sont/ont été traitées de manière illicite, vous pouvez demander la limitation de leur traitement plutôt que leur effacement.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel plutôt que leur effacement.
  • Si vous avez fait opposition au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, il faudra examiner quels intérêts, des vôtres ou des nôtres, prévalent. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent être traitées, à l’exception de leur conservation, qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, notre site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur affiche «https://» à la place de «http://» et au symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte de données sur ce site Web

Cookies

Notre site Internet utilise ce que l’on appelle des «cookies». Les cookies sont de petits paquets de données qui n’endommagent pas votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session («cookies de session»), soit durablement («cookies permanents»). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que votre navigateur Web les supprime automatiquement.

Les cookies peuvent provenir de nous («cookies internes») ou d’entreprises tierces («cookies tiers»). Les cookies tiers permettent d’intégrer certains services d’entreprises tierces à notre site Web (p. ex. pour le traitement des services de paiement). 

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont nécessaires sur le plan de la technique, car certains services de notre site Web ne fonctionneraient pas sans eux (panier d’achat, lecture de vidéos, etc.). D’autres cookies peuvent être utilisés pour évaluer le comportement de l’utilisateur ou à des fins publicitaires. 

Les cookies indispensables à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (p. ex. panier d’achat) ou à l’optimisation du site Web (p. ex. cookies de mesure d’audience Web) sont appelés «cookies nécessaires». Sauf mention d’une autre base juridique, ils sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1,  point f) du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies nécessaires pour optimiser la mise à disposition de ses services sans problème technique. Si un consentement a été demandé pour l’enregistrement de cookies ou d’autres technologies de reconnaissance comparables, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et article 25, paragraphe 1 de la loi allemande TDDDG). Ce consentement peut être révoqué à tout moment.  

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’enregistrement de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à rejeter les cookies dans certains cas ou de manière générale et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies risque de limiter le fonctionnement du présent site Web.

Les cookies et services utilisés sur ce site sont mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité.

Real Cookie Banner

Notre site Web utilise la technologie de consentement Real Cookie Banner afin de recueillir votre consentement à l’enregistrement de certains cookies sur votre terminal ou à l’utilisation de certaines technologies et pour documenter ce consentement conformément à la protection des données. Le fournisseur de cette technologie est devowl.io GmbH, Tannet 12, 94539 Grafling, Allemagne (ci-après désigné «Real Cookie Banner»).

Real Cookie Banner est installé localement sur nos serveurs, de sorte qu’aucune connexion n’est établie avec les serveurs du fournisseur de Real Cookie Banner. Real Cookie Banner enregistre un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir vous attribuer les consentements accordés ou leur révocation. Les données ainsi collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous supprimiez vous-même le cookie Real Cookie Banner ou que la finalité de la conservation des données perde sa validité. Les obligations légales contraignantes en matière de conservation des données ne sont pas affectées.

Real Cookie Banner sert à recueillir les consentements prescrits par la loi pour l’utilisation de cookies. La base juridique à cela est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

5. Outils d’analyse et publicité

Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager. Son fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer des outils de suivi ou de statistiques et d’autres technologies sur notre site Web. Google Tag Manager lui-même ne crée pas de profils d’utilisateurs, n’enregistre aucun cookie et ne procède à aucune analyse indépendante. Il sert uniquement à gérer et à exploiter les outils intégrés par son intermédiaire. Toutefois, Google Tag Manager enregistre votre adresse IP qui peut également être transmise à la maison mère de Google aux États-Unis.

L’utilisation de Google Tag Manager repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à intégrer et à gérer aussi rapidement que simplement différents outils sur son site Web. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1 de la loi allemande TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations présentes sur le terminal de l’utilisateur (p. ex. l’empreinte de l’appareil) au sens de la loi TDDDG. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.  

L’entreprise est certifiée selon le «EU-US Data Privacy Framework» (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données dans le cadre des traitements de données effectués aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Le fournisseur donne de plus amples informations à ce sujet sur la page suivante: https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780

Google Analytics

Ce site Web utilise des fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Son fournisseur est Google Ireland Limited («Google»), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics permet à l’exploitant du site Web d’analyser le comportement des visiteurs sur son site. Dans ce cadre, l’exploitant du site Web reçoit différentes données d’utilisation telles que les pages consultées, la durée de la visite, le système d’exploitation utilisé et l’origine de l’utilisateur. Ces données sont attribuées au terminal respectif de l’utilisateur. Aucune donnée n’est attribuée à un identifiant d’utilisateur. 

De plus, Google Analytics nous permet d’enregistrer, entre autres, les mouvements de votre souris et le défilement des pages, ainsi que les clics effectués. Par ailleurs, Google Analytics utilise différentes approches de modélisation pour compléter les ensembles de données collectés et fait appel à des technologies d’apprentissage automatique pour analyser les données. 

Google Analytics utilise des technologies qui permettent de reconnaître l’utilisateur à des fins d’analyse de son comportement (p. ex. cookies ou empreinte de l’appareil). Les informations collectées par Google sur l’utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis pour y être enregistrées. 

L’utilisation de ce service repose sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et à l’article 25, paragraphe 1 de la loi allemande TDDDG. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des informations détaillées ici: https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/

L’entreprise est certifiée selon le «EU-US Data Privacy Framework» (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données dans le cadre des traitements de données effectués aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Le fournisseur donne de plus amples informations à ce sujet sur la page suivante: https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780

Anonymisation des adresses IP

L’anonymisation des adresses IP de Google Analytics est activée. Ainsi, votre adresse IP est tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États de l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est ensuite tronquée. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Web afin d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activités du site Web et de fournir à l’exploitant du site Web d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas regroupée avec les autres données de Google.

Plug-in pour navigateur

Vous pouvez empêcher la saisie et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible en suivant ce lien: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs avec Google Analytics, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

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